Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées sur le site noirdecire.com pour les produits Noir de Cire.
1. Identification du vendeur
Fred PIERRAT EI
Entrepreneur individuel
SIREN : 477 649 982
SIRET : 477 649 982 00071
Siège social :
5 Jardins des Franchiements
17540 Vérines – France
Email : pierratfrederic@gmail.com
Téléphone : +33 7 81 05 07 76
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits Noir de Cire, outils artistiques à base de cire naturelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des outils artistiques artisanaux, fabriqués en France.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Important : de légères variations peuvent exister (forme, texture, teinte) en raison du caractère artisanal.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA applicable au taux en vigueur : 20 %.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Numéro de TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXXXX
5. Commande
- acceptation des CGV
- validation du paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Paiement sécurisé via carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés (France).
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement intervient après retour du produit.
Conditions :
- produit non utilisé
- en état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité produit
Nature du produit
- outil artistique
- non alimentaire
- non cosmétique
- non destiné aux enfants
Usage
- aux adultes
- aux adolescents de plus de 14 ans (sous supervision)
Avertissements obligatoires
- Ne pas ingérer
- Tenir hors de portée des enfants
- Peut tacher les surfaces et textiles
- Sensible à la chaleur (> 40 °C)
- Ne pas utiliser sur la peau ou les yeux
Limitation de responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, d’usage détourné ou de non-respect des consignes.
Concrètement : si le produit est mangé, chauffé ou utilisé hors de son cadre normal d’usage, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
10. Notice d’utilisation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des instructions suivantes.
Utilisation
- appliquer sur papier ou support adapté
- estomper avec doigt ou chiffon
- tailler avec outil adapté
Conservation
- température idéale < 25 °C
- éviter chaleur et soleil
Entretien
- nettoyage au savon gras
- ne pas immerger
11. Sécurité & incidents
En cas de problème :
- ingestion → Centre Antipoison : 0 800 59 59 59
- contact oculaire → rinçage immédiat
- irritation → consulter un médecin
12. Garantie
Garantie légale de conformité : 2 ans.
Ne couvre pas :
- usure normale
- mauvaise utilisation
- exposition à la chaleur
13. Propriété intellectuelle
Le produit Noir de Cire, son nom, son design et son concept sont protégés.
Toute reproduction ou imitation est interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le site applique les principes de conformité RGPD.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.