Mentions légales – noirdecire.com
Cette page présente les informations légales, réglementaires et de traitement des données liées au site Noir de Cire.
1. Éditeur du site
Fred PIERRAT EI
Entrepreneur individuel
SIREN : 477 649 982
SIRET : 477 649 982 00071
Siège social :
5 Jardins des Franchiements
17540 Vérines – France
Téléphone : +33 7 81 05 07 76
Email : pierratfrederic@gmail.com
Directeur de la publication : Fred PIERRAT
2. Activité
Le site noirdecire.com propose la vente de produits artistiques, notamment des outils de dessin à base de cire, ainsi que des contenus liés à la pratique du dessin.
3. Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +357 22 030035
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site noirdecire.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, produits, concepts) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Fred PIERRAT.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Point critique : le concept, la forme du produit et l’identité “Noir de Cire” sont également protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques (si dépôt en cours ou réalisé).
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisation des produits vendus sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.
6. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Fred PIERRAT
Email : pierratfrederic@gmail.com
Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Message
- Informations complémentaires (optionnel)
Finalité
- répondre aux demandes
- gérer la relation client
- assurer le suivi commercial
Aucune revente ni exploitation commerciale des données.
Base légale
- le consentement de l’utilisateur
- et/ou l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle
Important : le traitement ne repose pas uniquement sur le consentement, mais aussi, selon les cas, sur l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 12 mois maximum après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Sous-traitants
Le site utilise notamment Formspree pour la gestion des formulaires.
Site : https://formspree.io
Ces services sont conformes au RGPD.
Droits des utilisateurs
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
- limitation
- portabilité
Contact : pierratfrederic@gmail.com
Vous pouvez également saisir la CNIL.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies via son navigateur.
Attention : si Google Analytics ou un outil similaire est ajouté au site, cette section devra être complétée avec les détails exacts du traitement et du consentement.
8. Assurance
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite pour couvrir les risques liés à l’activité.
9. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.